Conditions d’utilisation
Version du 30 octobre 2026
Version provisoire. L’entité juridique de l’opérateur et la juridiction sont en cours de finalisation ; le texte définitif sera publié avant le lancement.
Opérateur du service : l’entité juridique sera précisée avant le lancement.
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web, du tableau de bord et de l’API de NeuroCaptcha (le « Service »). En créant un compte ou en envoyant une requête avec une clé API, vous acceptez les présentes conditions et la Politique d’utilisation acceptable.
2. Compte et clés
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et clés API, ainsi que de toutes les requêtes effectuées avec ceux-ci.
- Une même personne ou entreprise ne peut détenir plusieurs comptes qu’avec notre accord.
- Activez l’authentification à deux facteurs ; nous pouvons l’exiger pour certaines actions.
- Prévenez-nous immédiatement si une clé est compromise : vous pouvez la révoquer dans le tableau de bord.
3. Le Service
Le Service reçoit des tâches de reconnaissance via l’API et renvoie les résultats. La disponibilité, le taux de réussite et la vitesse sont publiés sur la page de statut. Sauf SLA Enterprise distinct, le Service est fourni sans niveau de disponibilité garanti.
4. Prix et facturation
Les prix par type de tâche sont publiés sur la page des tarifs et renvoyés par la méthode getPrices. À la création d’une tâche, son prix est réservé sur le solde ; il n’est débité qu’une fois la tâche menée à bien. Les prix peuvent évoluer pour l’avenir ; les tâches déjà créées sont facturées au prix en vigueur lors de leur création.
5. Solde et recharges
Le solde est rechargé en cryptomonnaie via des prestataires de paiement. Les bonus et crédits promotionnels ne sont pas retirables. Le solde restant n’est pas reconverti en cryptomonnaie, sauf décision de l’opérateur.
6. Utilisations interdites
Vous devez utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément à la Politique d’utilisation acceptable. Nous pouvons suspendre les clés ou comptes utilisés en violation de celle-ci.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des trois mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner.
8. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les modifications importantes sont annoncées au moins 14 jours à l’avance par e-mail et sur le site. Questions : https://neurocaptcha.com/fr/app/support.
Questions sur ce document : https://neurocaptcha.com/fr/app/support